EN 16931
NormesNorme européenne EN 16931
Définition de la norme européenne EN 16931, le standard sémantique de référence pour la facturation électronique en Europe.
La norme EN 16931 est le standard européen qui définit le modèle sémantique de données pour la facture électronique. Publiée par le CEN (Comité Européen de Normalisation), elle établit les champs obligatoires, les règles de calcul et les contraintes métier que toute facture électronique conforme doit respecter.
Cette norme est au coeur de la réforme française de la facturation électronique. Le profil Factur-X EN 16931 (aussi appelé Comfort) est le niveau minimum requis pour les factures transmises via les PDP à compter de septembre 2026. Ce profil comprend environ 80 champs couvrant l’identification des parties, les lignes de facture, les montants de TVA et les conditions de paiement.
La norme EN 16931 reconnaît deux syntaxes de mise en oeuvre : le CII (UN/CEFACT) et l’UBL (OASIS). Elle définit également des règles de validation métier (BR-01, BR-02, etc.) vérifiées par des fichiers Schematron.
Pour vérifier la conformité de vos factures à la norme EN 16931, consultez notre guide Factur-X.