BR-S-08

Qu’est-ce que cette erreur ?

L’erreur Schematron BR-S-08 se déclenche lorsqu’une ligne de facture est classée dans la catégorie de TVA standard (S) mais ne contient aucun taux de TVA. En France, toute ligne soumise à la TVA normale doit indiquer explicitement le pourcentage applicable (20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 %).

Message : “For each different value of VAT category rate where the VAT category code is Standard rated, the Invoice line VAT rate SHALL be present”

Exemples concrets

<!-- INCORRECT : catégorie S sans taux -->
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
  <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
  <!-- ram:RateApplicablePercent manquant ! -->
</ram:ApplicableTradeTax>

<!-- CORRECT : catégorie S avec taux explicite -->
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
  <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
  <ram:RateApplicablePercent>20.00</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>

Causes courantes

• Champ oublié lors de la génération XML : la catégorie est bien S mais le taux n’est pas renseigné
• Configuration incomplète de l’article dans le logiciel de facturation (TVA cochée mais pourcentage vide)
• Conversion de données depuis un ancien système qui ne stockait pas le taux par ligne
• Erreur de template XML qui n’émet la balise RateApplicablePercent que sous certaines conditions

Sévérité

Cette règle est marquée “fatal” dans la norme EN 16931. Sans le taux de TVA, il est impossible de vérifier les calculs fiscaux. La facture sera rejetée.

Comment corriger ?

1. Ajoutez le taux de TVA sur chaque ligne dont la catégorie est S
2. Vérifiez dans votre logiciel que chaque article a un taux de TVA configuré (20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 %)
3. Développeurs : émettez systématiquement <ram:RateApplicablePercent> dès que <ram:CategoryCode> est S

Vérifier la correction

Après avoir ajouté le taux manquant, validez à nouveau votre facture électronique.

Testez votre facture corrigée sur notre validateur →