B2C

Le B2C (Business to Consumer) désigne les transactions commerciales entre une entreprise et un consommateur final (particulier). Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les ventes B2C ne sont pas soumises à l’e-invoicing mais relèvent de l’e-reporting.

Concrètement, cela signifie que vous n’avez pas à émettre de facture électronique structurée pour vos clients particuliers. En revanche, vous devez transmettre à la DGFiP, via votre PDP, les données agrégées de vos transactions B2C : montant total, ventilation par taux de TVA et période concernée.

Cette obligation concerne tous les commerces de détail, les prestataires de services aux particuliers et toute entreprise réalisant des ventes directes aux consommateurs. La fréquence de transmission dépend de votre régime de TVA (mensuelle ou trimestrielle).

L’objectif de l’e-reporting B2C est de donner à l’administration fiscale une vision complète de l’activité économique, en complément de l’e-invoicing B2B. Pour comprendre vos obligations d’e-reporting, consultez notre guide dédié.