Comment fonctionne la facture électronique avec l'autoliquidation de TVA en sous-traitance BTP ?

En sous-traitance BTP, le sous-traitant émet une facture HT avec la mention 'Autoliquidation de TVA, article 283-2 nonies du CGI'. Cette facture doit transiter par la plateforme agréée au format structuré, avec un code spécifique identifiant l'autoliquidation. C'est l'entreprise principale qui déclare et paie la TVA.

Les entreprises du BTP qui utilisent déjà Chorus Pro sont-elles prêtes ?

Partiellement. Les entreprises du BTP habituées à Chorus Pro pour les marchés publics connaissent déjà le principe de la facture dématérialisée. Cependant, la réforme de 2026 impose un format structuré (Factur-X, UBL, CII) et le passage par une plateforme agréée pour toutes les factures B2B, pas uniquement celles des marchés publics.

Les factures de situation sont-elles concernées par la facturation électronique ?

Oui. Les factures de situation (avancement de chantier), les factures d'acompte et les décomptes généraux doivent tous transiter par une plateforme agréée au format structuré. Vérifiez que votre logiciel de gestion de chantier gère correctement ces types de documents dans le format requis.

Quel est le calendrier pour les entreprises du BTP ?

Les grandes entreprises et ETI du BTP (majors, grands groupes) émettent dès le 1er septembre 2026. Les PME, TPE et artisans du bâtiment ont jusqu'au 1er septembre 2027 pour l'émission. La réception est obligatoire pour tous dès le 1er septembre 2026.

Quelle plateforme agréée choisir pour le BTP ?

Les entreprises du BTP doivent choisir une PA qui gère les factures de situation, l'autoliquidation de TVA, les retenues de garantie et les cycles de paiement longs. Des solutions comme Batappli, Sage Bâtiment ou Cegid proposent des modules PA intégrés aux logiciels de gestion de chantier.

BTP et facture électronique : guide pour le bâtiment

Le BTP face à des obligations spécifiques

Entreprises générales, sous-traitants, maîtres d’oeuvre, bureaux d’études : le secteur du BTP est concerné par la facturation électronique obligatoire. J’ai accompagné plusieurs entreprises du bâtiment sur ce sujet, et le secteur présente des particularités que les guides généraux ne couvrent pas : autoliquidation de TVA en sous-traitance, factures de situation, retenues de garantie et cycles de paiement longs.

J’ai analysé ces spécificités pour donner aux professionnels du BTP un guide adapté à leur réalité quotidienne. La bonne nouvelle, c’est que le secteur a déjà une longueur d’avance grâce à Chorus Pro pour les marchés publics.

Calendrier pour le BTP

Date	Obligation	Qui est concerné
1er septembre 2026	Réception obligatoire	Toutes les entreprises du BTP
1er septembre 2026	Émission obligatoire	Majors du BTP (Vinci, Bouygues, Eiffage) et ETI du secteur
1er septembre 2027	Émission obligatoire	PME, TPE et artisans du bâtiment
1er septembre 2027	E-reporting obligatoire	Entreprises du BTP avec activité B2C (rénovation pour particuliers)

La première échéance touche toutes les entreprises : dès septembre 2026, vous devez recevoir les factures de vos fournisseurs (négoces matériaux, loueurs d’engins, sous-traitants GE/ETI) au format électronique. Consultez le calendrier complet pour toutes les dates.

Autoliquidation de TVA : le point critique

L’autoliquidation de la TVA en sous-traitance (article 283-2 nonies du CGI) est la spécificité majeure du BTP. J’ai creusé ce sujet car il génère beaucoup de questions.

Le mécanisme ne change pas : le sous-traitant émet une facture HT et c’est l’entreprise principale qui déclare la TVA. Ce qui change, c’est que cette facture doit transiter par une PA au format structuré, avec :

Le code de régime de TVA identifiant l’autoliquidation (codification spécifique dans les formats Factur-X/UBL/CII)
La mention légale obligatoire « Autoliquidation, article 283-2 nonies du CGI »
Les montants HT uniquement (pas de TVA collectée par le sous-traitant)

Vérifiez avec votre plateforme agréée que ce type de facture est correctement géré. Utilisez notre validateur pour tester un exemple avant la mise en production.

Factures de situation et acomptes

Les factures de situation (états d’avancement) sont des factures au sens fiscal et entrent dans le périmètre de la réforme. Chaque facture de situation B2B doit :

Transiter par votre plateforme agréée
Être au format structuré (Factur-X, UBL ou CII)
Référencer le marché ou le contrat (numéro de commande)
Indiquer le pourcentage d’avancement et le cumul

Les retenues de garantie (5 % du montant des travaux) doivent aussi apparaître correctement dans la facture électronique.

L’avantage Chorus Pro

Les entreprises du BTP qui travaillent sur des marchés publics utilisent déjà Chorus Pro pour la facturation dématérialisée. C’est un avantage réel : vous connaissez le principe d’un portail centralisé pour l’envoi et la réception de factures.

Cependant, la réforme va au-delà : Chorus Pro reste le canal pour le secteur public, mais les factures B2B privées doivent transiter par une plateforme agréée distincte, au format structuré (Factur-X, UBL ou CII). Profitez de votre expérience Chorus Pro, mais ne supposez pas que rien ne change.

Quelle plateforme agréée pour le BTP

Les critères de choix : gestion des factures de situation, autoliquidation de TVA, retenues de garantie et cycles de paiement longs. Les solutions adaptées au secteur :

Batappli : gestion de chantier avec PA intégrée, conçu pour le BTP.
Sage Bâtiment : gestion complète pour le bâtiment, module PA.
Cegid : suite de gestion avec PA pour les entreprises structurées.
EBP Bâtiment : devis-facture BTP avec intégration PA.
Pennylane : solution collaborative avec expert-comptable.

Consultez notre comparatif des plateformes et la liste complète des PA pour vérifier la compatibilité avec votre logiciel de gestion actuel.

Coût pour une entreprise du BTP

Profil	Coût estimé
Artisan du bâtiment (TPE)	5 à 20 EUR/mois
PME BTP (10-50 salariés)	20 à 80 EUR/mois
ETI/Grande entreprise BTP	80 à 500 EUR/mois (intégration ERP)

Le coût est déductible en charge d’exploitation. Pour les artisans du bâtiment, consultez aussi le guide dédié. Les sanctions rappellent l’enjeu : 50 EUR par facture non conforme (plafond 15 000 EUR/an). Une entreprise BTP émettant 200 factures de situation par mois atteint le plafond en un mois de non-conformité.

Comment se préparer

Vérifiez la compatibilité de votre logiciel de gestion de chantier avec les formats structurés et l’autoliquidation de TVA.
Choisissez une plateforme agréée qui gère les factures de situation, les acomptes et les retenues de garantie.
Testez vos factures avec notre validateur gratuit, en particulier les factures en autoliquidation.
Coordonnez-vous avec vos sous-traitants et donneurs d’ordre pour valider les circuits de facturation électronique.

J’observe que les entreprises du BTP qui anticipent la réforme y voient aussi un levier pour améliorer leur trésorerie grâce à des délais de paiement mieux suivis et des litiges de facturation réduits.