SIRET
FiscalSystème d'Identification du Répertoire des Établissements
Définition du SIRET, l'identifiant à 14 chiffres obligatoire dans les factures électroniques Factur-X.
Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un identifiant numérique à 14 chiffres attribué par l’INSEE à chaque établissement d’une entreprise en France. Il se compose du numéro SIREN (9 chiffres) suivi du code NIC (5 chiffres) identifiant l’établissement.
Dans le cadre de la facturation électronique, le SIRET est un champ obligatoire du profil Factur-X EN 16931. Il doit figurer dans l’identification du vendeur et, lorsqu’il est connu, dans celle de l’acheteur. Le SIRET sert également de clé dans l’annuaire centralisé du PPF pour déterminer la PDP rattachée à chaque établissement.
L’absence ou l’inexactitude du SIRET est l’une des erreurs de validation les plus fréquentes. La règle Schematron BR-04 vérifie la présence d’un identifiant légal du vendeur, ce qui inclut le SIRET pour les entreprises françaises.
Pour comprendre et corriger cette erreur, consultez notre fiche détaillée BR-04.
Termes liés
TVA intracommunautaire
Numéro de TVA intracommunautaire
Archivage
Archivage à valeur probante
CGI
Code Général des Impôts
DGFiP
Direction Générale des Finances Publiques
Franchise en base de TVA
Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)
SIREN
Système d'Identification du Répertoire des Entreprises